Mentions légales et conditions d’utilisation

1. OBJET ET ACCEPTATION

Ces mentions légales régulent l’utilisation du site Internet www.vijusa.com, mis à votre disposition par Industrias Vijusa, S.L. (ci-après dénommée Vijusa) domiciliée Pol. Industrial Cheste, VIAL 4, 46380 Cheste, Valence, (Espagne). La navigation sur le site Internet de Vijusa vous attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des dispositions inclues dans ces mentions légales, qui peuvent toutefois être modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser sciemment le site Internet conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et les présentes mentions légales. L’utilisateur répondra face à Vijusa ou des tiers de tout dommage ou intérêt qui pourrait être provoqué comme conséquence du non exécution de cet engagement.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Aire d’accès libre et gratuit. Le site Internet est de libre accès et gratuit. Pour utiliser une série de services offerts par Vijusa sur son site l’utilisateur devra toutefois remplir le formulaire correspondant. L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il fournit à Vijusa sont authentiques et mises à jour. Il sera le seul responsable de ses déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser sciemment les contenus et les services de Vijusa. En aucun cas il ne les emploiera pour :

    • a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, généralement, contraires à la loi ou l’ordre public.
    • b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou créer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des donnés ou des systèmes physiques ou logiques de Vijusa ou de tiers et empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site Internet et à ses services au moyen de la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquels Vijusa offre ses services.
    • c) Essayer d’accéder à des comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Vijusa o de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
    • d) Porter atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété industrielle et à la confidentialité des informations de Vijusa ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

  • f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou sous toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est disponible ou si la loi le permet.
  • g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de tout type et des communications dans l’objectif de faire des ventes ou d’autres de nature commerciale sans la demande ou le consentement préalable. Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, les photographies, les graphismes, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, le dessin graphique et les codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient à Vijusa. Les droits d’exploitation de ces contenus ne sont en aucun cas cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site Internet.

Toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le site Internet sont propriété de Vijusa. L’utilisation ou l’accès au site n’attribue aucun droit sur ceux-ci à l’utilisateur. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ou tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien ne comporte en aucun cas l’existence de relations entre l’utilisateur et le propriétaire du site Internet où cet hyperlien est placé, ni l’acceptation ou l’accord, de la part de Vijusa, de ses contenus ou ses services. Les personnes qui souhaitent inclure un hyperlien doivent préalablement demander l’autorisation écrite à Vijusa. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Internet. Elles devront aussi s’abstenir de faire des déclarations ou d’introduire des indications fausses, inexactes ou incorrecte à propos de Vijusa ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bons usages et à l’ordre public.

Vijusa n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs sur les matériaux mis à leur disposition sur le site Internet ni des actions effectuées sur leur base.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS

Le contenu de ce site Internet est à caractère général et exclusivement à titre informatif. L’accès total à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, vigueur, propriété ou utilité pour une fin spécifique n’est en aucun cas entièrement garanti. Vijusa exclut, dans les limites établies par la loi, toute responsabilité pour dommages et intérêts de tout type qui découlent de ce qui suit :

  • a) L’impossibilité d’accéder au site Internet ou l’absence d’authenticité, exactitude et actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou de défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la dispositions dont les utilisateurs ont accès à travers le site Internet ou les services qui y sont offerts.
  • b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
  • c) Le non respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et les présentes mentions légales comme conséquence d’une utilisation incorrecte du site Internet. Notamment, à titre d’exemple, Vijusa ne s’engage pas vis à vis des actions de tiers qui portent atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété industrielle, aux secrets d’entreprise, aux droits d’honneur, à l’intimité personnelle et familière et à la propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.

Vijusa décline aussi toute responsabilité concernant les informations trouvées hors de ce site Internet qui ne soient pas gérés par notre administrateur de site. Les liens qui apparaissent sur ce site visent uniquement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’approfondir les contenus offerts sur notre site Internet.

Vijusa ne garantit ni se porte responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés. Elle ne suggère, ni invite, ni recommande leur visite. Elle ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Vijusa ne s’engage pas vis à vis de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous nécessitons obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous la fournir volontairement. Les données obtenues à travers les formulaires de collecte de données du site Internet ou d’autres voies seront inclues dans un fichier automatisé des données personnelles, dont Vijusa est le responsable. Cette entreprise traitera les données confidentiellement et exclusivement dans le but d’offrir les services ou les informations demandées et d’envoyer des informations sur les produits gérés par Vijusa, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par les lois espagnoles en matière de protection des données personnelles, d’informatique et de libertés : Loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999 sur la protection des données personnelles et la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique. Vijusa s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager les données avec des tiers sans l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vijusa s’engage aussi à annuler ou rectifier les données si elles inexactes, incomplètes ou elles ne sont plus nécessaires ou appropriées à sa fin, conformément aux dispositions de Loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999 sur la protection des données personnelles.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à cet effet à l’adresse sociale de Vijusa. Il devra pour cela s’identifier et indiquer clairement le droit concret qu’il souhaite exercer.

Vijusa adopte les niveaux de sécurité correspondants exigés par la Loi organique 15/1999 susvisée et les autres règlementations d’application. Vijusa n’assume toutefois aucune responsabilité en matière de dommages et intérêts découlant d’altérations que des tiers peuvent provoquer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

Si vous décidez de sortir de notre site Internet à travers de liens à d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à notre entreprise, Vijusa ne sera pas responsable des déclarations de confidentialité de ces sites Internet ni des cookies que ceux-ci puissent stocker dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique concernant le courrier électronique consiste à vous envoyer uniquement les communications que vous avez demandé recevoir.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons à travers ceux-ci la possibilité d’exercer votre droit d’opposition et renoncer à la réception de ces messages, conformément aux dispositions figurant au titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique.

5. PROCÉDURES EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers quelconque considère qu’il existe des évènements ou des circonstances qui mettent en relief le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu ou la réalisation d’une activité quelconque sur les pages inclues ou accessibles à travers le site Internet, il devra envoyer une notification à Vijusa dans laquelle il s’identifiera dûment et détaillera les infractions présumées et déclarera expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies sont exactes.

Tout litige ou différend concernant le site Internet de Vijusa sera soumis aux lois espagnoles et à la compétence des tribunaux de la ville de Valence (Espagne).

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site Internet ne remplacent en aucun cas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui sont l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Internet doivent être considérées comme un guide sans volonté de validité légale.

7. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Vijusa seront considérées efficaces, à tous effets, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique.

Les utilisateurs s’adresseront à Vijusa par les moyens suivants :

  • a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : Industrias Vijusa, S.L. Polígono Industria Cheste Vial 4, Parcela 8, 46380 Cheste, Valence (Espagne)
  • b) Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : industrias@vijusa.com